Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1 - Le site www.les-rigolettes-nantaises.com est édité par la société LA NANTAISE DE CONFISERIE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé à NANTES (44000), 18 rue de Verdun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro d'identification 528 804 826.

LA NANTAISE DE CONFISERIE est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.les-rigolettes-nantaises.com.

2 - Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée « CGV ») s'appliquent entre LA NANTAISE DE CONFISERIE et le Client du Site Internet ou simple utilisateur.

Les Conditions Générales d’utilisation et de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et LA NANTAISE DE CONFISERIE relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur intégralité.

LA NANTAISE DE CONFISERIE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Article 1.                 Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après.

-  « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

« CGV / CGU »: désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente acceptées et approuvées par l’utilisateur du site de la société LA NANTAISE DE CONFISERIE, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est à NANTES (44000), 18 rue de Verdun, N°528 804 826 RCS NANTES.

« Site » : désigne le Site accessible à l’adresse www.les-rigolettes-nantaises.com identifié sous la dénomination LES RIGOLETTES NANTAISES, et permettant aux utilisateurs professionnels ou particuliers d’acheter l’ensemble des produits et marchandises vendues par la société LA NANTAISE DE CONFISERIE.

« Utilisateur(s) / Client »: désigne toutes les personnes physiques, désirant utiliser d’une quelconque manière le site.

Article 2.                 Objet

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de LA NANTAISE DE CONFISERIE et du Client dans le cadre de la vente de Produits par LA NANTAISE DE CONFISERIE sur le Site Internet.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des CGV.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l'exclusion de tout professionnel.

Article 3.                 Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.

Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 8.

Article 4.                 Modalités de commande

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l'article 3.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation.

Le Client est seul responsable des erreurs de saisie, et de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par LA NANTAISE DE CONFISERIE au Client. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par LA NANTAISE DE CONFISERIE au Client de l'email de confirmation et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, LA NANTAISE DE CONFISERIE s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité et indiquant la date de nouvelle disponibilité ainsi qu’un Produit équivalent que le Client pourrait choisir en substitution.

En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

LA NANTAISE DE CONFISERIE se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, dans ce cas le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande.

De même à réception de la Commande, LA NANTAISE DE CONFISERIE est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Article 5.                 Prix

Le prix des Produits indiqué sur le Site est en Euros toutes taxes comprises.

Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge de celui-ci. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, lors de sa connexion au Site Internet, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

En cas de livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

LA NANTAISE DE CONFISERIE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Article 6.                 Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le règlement de la Commande sera effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

Le Client peut également régler la commande par chèque à l'ordre de LA NANTAISE DE CONFISERIE, par virement à l'ordre de LA NANTAISE DE CONFISERIE (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande).

D'une manière générale, le Client garantit à LA NANTAISE DE CONFISERIE, lors de la prise de Commande, qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. LA NANTAISE DE CONFISERIE n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement.

En cas de livraison et de défaut de paiement, le Client s'engage pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7.                 Livraison

Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

Le délai de livraison et le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de LA NANTAISE DE CONFISERIE; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits.

En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 8, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client.

Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions visées ci-après.

Article 8.                 Conformité - Droit de rétractation

  • Conformité des produits

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées par les fabricants des Produits.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois différer de celui des photographies présentées sur le Site. Les photos n’engagent pas la société LA NANTAISE DE CONFISERIE contractuellement le vendeur.

Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales rappelées ci-après.

Article L.211-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Article L.211-8 du Code de la consommation :

"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

Article L.211-5 du Code de la consommation :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par LA NANTAISE DE CONFISERIE, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné. Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

  • Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Les frais d’envoi retour demeurent à la charge du Client. Sur proposition de LA NANTAISE DE CONFISERIE, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.

Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard  dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. En cas de détérioration ou de consommation partielle du ou des produits retournés, la responsabilité du Client pourrait être engagée (article L.121-21-3 du Code de la consommation).

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente. Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : 18 rue de Verdun 44000 NANTES.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé

Sauf cas de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

Article 9.                 Condition d’utilisation des produits

Le Client s'engage à systématiquement à respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et éventuellement sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de LA NANTAISE DE CONFISERIE est à la disposition du Client.

Article 10.             Responsabilité

Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

Le service fourni par LA NANTAISE DE CONFISERIE se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de LA NANTAISE DE CONFISERIE ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.

La responsabilité de LA NANTAISE DE CONFISERIE est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. LA NANTAISE DE CONFISERIE n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

La responsabilité de LA NANTAISE DE CONFISERIE ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D'une manière générale, LA NANTAISE DE CONFISERIE ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité de LA NANTAISE DE CONFISERIE ne pourra en aucun cas être recherchée en raison ni des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

LA NANTAISE DE CONFISERIE étant dépendante de la qualité du réseau Internet, la société ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, LA NANTAISE DE CONFISERIE ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, LA NANTAISE DE CONFISERIE n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Le Client s’engage à ne pratiquer aucun dénigrement de la société LA NANTAISE DE CONFISERIE et/ou des produits vendus par elle, tant sur les réseaux sociaux (Facebook, Tweeter,…) que sur tous types de supports numériques (blog, site…) ou non numériques (journaux,…).

Article 11.             Confidentialité et protection des données personnelles

La société LA NANTAISE DE CONFISERIE respecte la vie privée et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au service support par Email à l'adresse suivante : lesrigolettes@lanantaisedeconfiserie.fr

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par LA NANTAISE DE CONFISERIE pour le traitement des Commandes.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de LA NANTAISE DE CONFISERIE et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet

LA NANTAISE DE CONFISERIE pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, LA NANTAISE DE CONFISERIE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat. Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur.

Article 12.             Suspension - Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, LA NANTAISE DE CONFISERIE se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de LA NANTAISE DE CONFISERIE, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. LA NANTAISE DE CONFISERIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

Article 13.             Droit de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à LA NANTAISE DE CONFISERIE.

La marque LES RIGOLETTES NANTAISES®, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LA NANTAISE DE CONFISERIE, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LA NANTAISE DE CONFISERIE, est strictement interdite.

LA NANTAISE DE CONFISERIE interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet.

Article 14.             Force majeure

Si l'une des Parties venait à manquer à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou ne s'exécutait pas dans les délais prévus aux CGV ou dans tout autre document contractuel, un tel retard ou manquement ne pourrait lui être imputé par l'autre Partie dans la mesure où ce retard ou manquement serait directement causé par un événement imprévisible, indépendant et insurmontable à la Partie affectée ou par l’un des évènements suivants : une décision d'une autorité administrative non justifiée par une carence ou faute de ladite Partie, une émeute, un acte de guerre, un acte de terrorisme, une catastrophe naturelle, une inondation, une tempête ou une rupture d’accès temporaire ou non au réseau Internet ou de télécommunication en général.

 

Article 15.             Renonciation

Le fait pour LA NANTAISE DE CONFISERIE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Article 16.             Litige

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents du lieu du siège de la société LA NANTAISE DE CONFISERIE.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande.